Page 31 - Livret (en cours) - Le petit manuel du social media manager

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DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Chacun a droit au respect de sa vie privée : tout ce

qui appartient aux caractères personnelles/intimes

(= relations, mode d’éducation, santé, convictions
religieuses, possibilité de rester anonyme…)

Ex : La publication d’une biographie ou la sortie d’un film qui
reprend des faits réels peut porter atteinte à la vie privée. La
diffusion de la photo d’une personne peut porter atteinte à
son droit à l’image et à sa vie privée.

AUTRES CAS...

UTILISATION D’IMAGES

LIBRES DE DROIT

« Libre de droit » ne signifie pas exempt de droit,
bien au contraire, cela signifie que les droits sont
réglementés par une licence d'utilisation. L'image
appartient toujours à son auteur et ne confère à
l'utilisateur aucun droit d'auteur sur celle-ci.

Il faut donc bien vérifier la licence d’utilisation pour
connaître ce que vous pouvez utiliser (sous quelle
forme) et ce que vous ne pouvez pas faire.

PHOTOGRAPHIE D’ART URBAIN

Le droit français reconnaît deux cas de figure :

L’œuvre d’art urbain (graffiti, fresque…) est légale.
Dans ce cas, l’artiste reste à 100% propriétaire de
son droit d’auteur. Il n’est donc pas possible de
reproduire l’œuvre pour la publier ou la vendre
sous format photographique sans avoir
l’autorisation écrite de l’artiste.

L’œuvre d’art urbain est illégale. Elle n’a pas reçu
l’autorisation de son propriétaire. La jurisprudence
souligne que le créateur est privé de son droit

d'auteur, si son œuvre est illégale.