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- à l’existence ou non d’un préjudice effectif pour l’assuré et le tiers

Les copropriétaires de la résidence subissent un préjudice financier qui est consécutif au nettoyage
et ramassage des feuilles en période automnale.
Parallèlement, ils craignent un engorgement de la pompe de relevage par les feuilles qui s’évacue
dans le réseau d’eau pluviales, voire, une usure prématurée de cette pompe.

C/ L’accord sur le désaccord
Constat : Les arbres de la propriété voisine des consorts TAVERNIER-
GOUMANOUZ, situés à proximité de la limite séparative côté
propriété de la résidence ne sont ni entretenus ni élagués. Il en est
de même pour la végétation.

Avis de l’assuré : Monsieur HENNEBELLE et Monsieur NESTOTIONE craignent devoir
poursuivre en judiciaire.

Avis du tiers : Madame TAVERNIER prétexte ne pas disposer des moyens
financiers pour entreprendre les travaux réclamés et s’exclame de
devoir prévoir un budget de manière annuel pour les travaux
d’entretien.

Notre avis : Les arbres implantés sur la propriété des consorts TAVERNIER-
GOUMANOUZ sont à une distance inférieure de 2ml par rapport à
la limite séparative alors que leur hauteur avoisine 20m.

Bien que certains de ces arbres bénéficient d’une prescription
trentenaire, l’entretien de ces derniers, reste de rigueur.

La situation met en évidence un défaut d’entretien de la part des
consorts TAVERNIER GOUMANOUZ, caractérisé par le surplomb
des branchages sur la propriété et le développement du lierre et
les pousses de rejets.

Entre la réunion qui s’est déroulée entre le 11 février 2020 et ce 10
mai 2021, aucune action n’a été entreprise par les consorts
TAVERNIER GOUMANOUZ. Leur mauvaise foi est donc
caractérisée.

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