Page 22 - 6 Dictionnaire Généalogique Nakam_Neat

La naturalisation des juifs d' Algérie.
Le Sénatus-consulte de 1865

Le Sénatus-consulte de 1865 laisse le « libre choix de la citoyenneté française aux algériens tout en
leur assurant sans condition les droits civils des français ».
Ce texte, considéré par les historiens comme le plus libéral de la législation coloniale française,
constitue en juillet 1865 la première étape d'un processus qui a abouti, cinq années plus tard, à la
naturalisation massive des juifs d’Algérie par le décret Cremieux.
Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie

Article premier
L’indigène musulman est Français; néanmoins il continuera a être régi par la loi musulmane. li
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peut être admis a servir dans les armées de terre et de mer. li peut être appelé a des fonctions et
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Il peut, sur sa demande, être admis a jouir des droits de citoyen français; dans ce cas il est régi par
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L’indigène israélite est Français ; néanmoins il continue a être régi par son statut personnel.
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Il peut être admis a servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé a des fonctions et
emplois civils en Algérie. _ de wilaya, 1954 @ ~~;tst la Soommam
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li peut, sur sa demande, être admis a jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par
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la loi française. fewier19S8
Juif d' Algérie en costume traditionnel fin Article 3 L’étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie peut être admis a jouir de
du XIXe siecle tous les droits de citoyen français.
Article 4
La qualité de citoyen français ne peut être obtenue, conformément aux articles 1, 2 et 3 du
présent sénatus-consulte qu'a l'age de vingt et un ans accomplis; elle est conférée par décret
impérial rendu en conseil d’État. Article 5
Un règlement d'administration publique déterminera:
1 ° Les conditions d'admission, de service et d'avancement des indigènes musulmans et des
indigènes israélites dans les armées de terre et de mer ;
2 ° Les fonctions et emplois civils auxquels les indigènes musulmans et les indigènes israélites
peuvent être nommes en Algérie ;
3 ° Les formes dans lesquelles seront instruites les demandes prévues par les articles 1, 2 et 3
du présent sénatus-consulte.
14 juillet 1865
Abraham NAKAM Naturalisé Français suite
au sénatus-consulte de Napoléon III du 14
juillet 1865, le 13/07/1867 décret N° 22267
(Sénatus-consulte sur l'état des personnes et la
naturalisation

Adolphe Cremieux (1796/1880)

Du décret Crémieux à son abolition L’antisémitisme en Algérie française
Les juifs algériens ont accueilli favorablement l’arrivée des français. Ils revendiquent la
citoyenneté française, qui leur est accordée par Napoléon III puis par le décret
Crémieux. Jusqu’à son abrogation par Vichy, le décret focalise l’antisémitisme de la
population européenne. 24 octobre 1870 : décret Crémieux.

en Algérie).