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A titre de financement des contributions provisionnelles de l’année en cours (année
N), une dotation provisoire est versée pour le 31 janvier de cette année N. Cette
dotation correspond à 110% de la somme des Contributions Patronales définitives de
l’année écoulée (année N-1), indexées suivant l’indexation de la CP 306 du 1er janvier
de l’année N.

S’il apparait, au moment du calcul des Contributions patronales définitives de l’année
N, que la somme de ces dernières est supérieure à la dotation provisoire versée en
début d’année N, la différence entre ces deux montants est versée par l’Employeur.
Dans le cas contraire, la différence entre ces deux montants sera affectée à la Réserve
libre contribution. Ces plans de financement ne présentent pas de particularité par
rapport aux plans de financement des autres plans Defined contribution d’Ethias SA. »

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