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Avant d’ouvrir la séance, la Direction souhaite aux membres du personnel et à leurs
familles ses bons vœux pour 2024.
Elle demande ensuite de respecter une minute de silence en mémoire de notre collègue
Josiane Mathot décédée le 24 décembre dernier à l’âge de 63 ans.
1. Procédure de gestion des cadeaux et invitations
La Direction nous informe d’une nouvelle politique concernant la gestion des cadeaux,
invitations, que nous pouvons recevoir.
La législation nous impose d’être extrêmement rigoureux sur la déclaration de ces gestes,
dits raisonnables.
En 2023, la politique de lutte contre la corruption a été revue, et nous devons communiquer
sur les règles de gouvernance et d’éthique.
On peut se baser sur ce que fait la France en la matière, à savoir une procédure fondée sur
les deux principes que sont la transparence et l’acceptation.
La Direction a regardé ce qui était en place chez Ethias au niveau du code de conduite sur
l’acceptation en général, l’objectif était de voir comment harmoniser les procédures pour les
communiquer aux collaborateurs.
L’idée est de couvrir tout ce que l’on peut recevoir, tels que cadeaux, invitation au
restaurant, à un évènement culturel ou sportif, ….
Tout le monde est concerné.
En ce qui concerne la transparence, l’inscription dans un registre (formulaire sur Oasis) se
fera en fonction des montants :
- Moins de 50 EUR : pas de déclaration nécessaire
- Seuil de 150 EUR : demande doit être adressée au responsable direct pour voir si cela
peut ou non être accepté
- Plus de 1000 EUR : demande doit être adressée au CD
L’interdiction porte sur :
- Le cash
- Les bons d’achat
- La cryptomonnaie
Une politique de gestion des conflits d’intérêts est par ailleurs nécessaire. Si le collaborateur
estime ne pas pouvoir rester impartial vis-à-vis du client/fournisseur, il est libre de refuser le
cadeau. Il doit analyser s’il peut ou pas accepter.
L’information sera centralisée sur Oasis (via le formulaire). Le Secrétariat général aura accès
aux formulaires et au registre.
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