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1. Middle Office – Horaire et Voice recording : validation modification règlement de travail
La Direction revient sur ce point abordé lors du dernier CE. Suite à la parution de l’information sur
Oasis, aucune remarque n’est remontée. L’article et l’annexe sont donc approuvés et intégrés dans
le règlement de travail à partir de ce jour.

2. Deal pour l’emploi – Charte Droit à la déconnexion

La Direction revient également sur ce point de suivi. Il était initialement prévu de publier sur Oasis le
texte proposé lors du dernier CE concernant le droit à la déconnexion.
Entretemps, des modifications ont été apportées par le SPF Emploi et le Ministre qui ont compris fort
tard que le délai et l’échéance de janvier 2023 étaient beaucoup trop courts. Ils ont donc décidé de
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reporter de trois mois, soit au 1 avril 2023.
Au niveau sectoriel (comme dans le secteur bancaire), les interlocuteurs sociaux vont se réunir pour
analyser la CCT.
La Direction reviendra vers nous dès qu’elle aura plus d’informations.

3. Adaptation des articles 46 et suivants du règlement de travail relatifs à l’incapacité de travail

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La Direction confirme que conformément à la loi, la remise d’un certificat médical pour le 1 jour
d’incapacité de travail n’est plus nécessaire depuis le 28 novembre dernier, et ce, trois fois l’année.
Cette exonération vaut aussi bien pour une ITT (incapacité temporaire de travail) d’un jour que pour
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le 1 jour d’une ITT plus longue.
La Direction ajoute que cette nouvelle disposition ne change rien à l’obligation du travailleur
d’informer la RH directement et dans les temps tel que prévu au règlement de travail.

En outre, la Direction informe d’une modification de l’article 48 § 2 relatif au Contrôle médical.
En effet, on constate dans la pratique que les contrôles entre 9 et 12h ne sont pas possibles. La
Direction propose donc que ces contrôles soient organisés entre 13 et 17h durant les trois premiers
jours d’incapacité de travail.

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