Page 12 - Boletim PJTDA

Droit de l'énergie de l'Union européenne

Fabien Tesson

1ª ed. - Bruxelles : Bruylant, copy. 2024. – 285 p. ; 24 cm. - Obra oferecida ao
abrigo do “Prémio Jovem Talento Direito Administrativo 2024” (AAFDL). -
ISBN 978-2-8027-7538-6.

PARTIE I. LE DROIT DE L’ÉNERGIE DE
L’UNION EUROPÉENNE – ASPECTS
GÉNÉRAUX. Chapitre I. Les moyens du
droit de l’énergie de l’Union européenne.
Section I. L’évolution des bases juridiques du
droit de l’énergie de l’Union européenne.
Section II. Le maintien du Traité Euratom.
Section III. La mise en place d’une
gouvernance multi-niveaux de l’énergie.
Chapitre II. Les objectifs du droit de l’énergie
de l’Union européenne. Section I. La
promotion de l’efficacité énergétique, des
économies d’énergie et du développement des
énergies nouvelles et renouvelables. Section
II. La sécurité de l’approvisionnement
énergétique dans l’Union. Section III. La
promotion de l’interconnexion des réseaux
énergétiques. Section IV. La lutte contre la
précarité énergétique. PARTIE II. LE DROIT
DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE DE
L’UNION EUROPÉENNE. Chapitre I. La
mise en place du marché intérieur de Registo: 84772
l’énergie. Section I. La libéralisation du
secteur de l’énergie – un mouvement général Cota:
et progressif. Section II. Les caractéristiques PJTDA/170
d’un secteur régulé. Section III. Les
institutions de la régulation. Section IV. Le
règlement des différends. Section V. Le prix Requisitar
de l’énergie. Section VI. L’énergie dans le
marché intérieur. Chapitre II. Les règles de
concurrence appliquées au marché intérieur
de l’énergie. Section I. Les règles générales de
concurrence appliquées au secteur de l’énergie

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