Page 15 - Boletim PJTDA

Contribution à une théorie juridique des biens communs

Jimmy Meersman

1ª ed. - Paris : LGDJ, copy. 2024. - 553, [7] p. ; 24 cm. - Obra oferecida ao abrigo
do “Prémio Jovem Talento Direito Administrativo 2024” (AAFDL). - ISBN 978-
2-275-14282-1.

PARTIE I L'ACCÈS AUX UTILITÉS
COLLECTIVES, ÉLÉMENT CENTRAL DE
LA NOTION DE BIENS COMMUNS. Titre
l : L'émergence historique des biens
communs. Chapitre 1. Les préfigurations
anciennes des biens communs. Chapitre 2.
Les préfigurations à partir de l'Ancien droit
des biens communs. Titre II : Les conceptions
modernes des biens communs. Chapitre 1.
Les définitions en économie et droit étranger
des biens communs. Chapitre 2. Essai d'une
définition des biens communs en droit
français. PARTIE II LE PARTAGE DES
UTILITÉS COLLECTIVES, ÉLÉMENT
CENTRAL DU RÉGIME DES BIENS
COMMUNS. Titre l : La propriété publique
inclusive, support des utilités collectives.
Chapitre 1. La modulation matérielle de la
propriété publique des biens communs.
Registo: 84775 Chapitre 2. La modulation du régime de la
propriété publique des biens communs. Titre
Cota: II : La maîtrise publique inclusive, levier des
PJTDA/173 utilités collectives. Chapitre 1. La distribution
pyramidale des droits relatifs aux utilités
collectives. Chapitre 2. La gouvernance
Requisitar collective et polycentrique des utilités

collectives. CONCLUSION GÉNÉRALE.