Page 19 - Boletim PJTDA

Le sous-contrat : étude de droit administratif

Pierre Blanquet; préface de Benoît Plessix

1ª ed. - Paris : Dalloz, 2022. – XVI, [2], 610, [12] p. ; 24 cm. - Obra oferecida ao
abrigo do “Prémio Jovem Talento Direito Administrativo 2024” (AAFDL). -
ISBN 978-2-247-21595-9.

PREMIÈRE PARTIE LE SOUS-CONTRAT,
UNE CATÉGORIE JURIDIQUE
TRANSVERSALE APPRÉHENDÉE PAR
LE DROIT ADMINISTRATIF. Titre 1. La
définition du sous-contrat. Chapitre 1. Un lien
matériel : la duplication d’une prestation.
Chapitre 2. Un lien fonctionnel : la
substitution matérielle par un tiers. Titre 2. Le
régime général du sous-contrat. Chapitre 1.
Les principes corollaires de la définition du
sous-contrat. Chapitre 2. Le principe de
l’autorisation de sous-contracter. SECONDE
PARTIE LES SOUS-CONTRATS DE
L’ADMINISTRATION, UN INSTRUMENT
JURIDIQUE SPÉCIFIQUE EN DROIT
ADMINISTRATIF. Titre 1. Les effets de
l’action administrative sur l’instrument.
Chapitre 1. Une nature juridique variable.
Chapitre 2. Un régime général adapté. Titre 2.
Registo: 84779 Les effets de l’instrument sur la théorie

générale des contrats administratifs. Chapitre
Cota: 1. Débats sur les frontières du contrat
PJTDA/177 administratif. Chapitre 2. Débats sur le
régime des contrats administratifs. Conclusion
générale. Bibliographie. Index jurisprudentiel.
Requisitar Index Thématique.