Page 18 - Boletim PJTDA

L'acte plurilatéral en droit public

Mattéo Bartolucci; préface de Pascal Combeau

1ª ed. - Paris : Dalloz, 2022. - XVII, [1], 629, [14] p. ; 24 cm. - Obra oferecida ao
abrigo do “Prémio Jovem Talento Direito Administrativo 2024” (AAFDL). -
ISBN 978-2-247-21594-2.

PREMIÈRE PARTIE LA GENÈSE DE
L’ACTE PLURILATÉRAL. Titre I. La
genèse négative de l’acte plurilatéral. Chapitre
1. Les incertitudes de la définition
contractuelle. Chapitre 2. Les incohérences de
la qualification contractuelle. Titre II. La
genèse positive de l’acte plurilatéral. Chapitre
1. Les délimitations externes de l’acte
plurilatéral. Chapitre 2. Les délimitations
internes de l’acte plurilatéral. SECONDE
PARTIE L’EXPÉRIMENTATION DE
L’ACTE PLURILATÉRAL. Titre I.
L’expérimentation des réalités de l’acte
plurilatéral. Chapitre 1. L’acte plurilatéral au
sein du commerce juridique. Chapitre 2.
L’acte plurilatéral au sein de l’activité
contentieuse. Titre II. L’expérimentation des
utilités de l’acte plurilatéral. Chapitre 1. La
clarification objective des catégories du droit.
Chapitre 2. La clarification subjective des Registo: 84778
discours juridiques. Conclusion générale.
Bibliographie. Index rerum. Index nominum. Cota:
Annexe graphique. PJTDA/176

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