Page 21 - Boletim PJTDA

Les décisions créatrices de droits

Antoine Le Brun; préface de Gweltaz Éveillard

1ª ed. - Paris : Dalloz, 2023. - XIX, [1], 903, [21] p. ; 24 cm. - Obra oferecida ao
abrigo do “Prémio Jovem Talento Direito Administrativo 2024” (AAFDL). -
ISBN 978-2-247-22323-7.

PREMIÈRE PARTIE. LA DÉFINITION
DES DÉCISIONS CRÉATRICES DE
DROITS. Titre I. La notion traditionnelle
d’acte créateur de droits acquis. Chapitre I.
L’assimilation de l’acte créateur de droits
acquis à une notion fonctionnelle. Chapitre II.
La fonction de la notion d’acte créateur de
droits acquis. Titre II. La notion
contemporaine de décision créatrice de droits.
Chapitre I. Les facteurs de l’élargissement de
la notion de décision créatrice de droits.
Chapitre II. La recherche d’une définition
renouvelée des décisions créatrices de droits.
Titre III. Le concept complémentaire de
décision créatrice de droits publics subjectifs.
Chapitre I. La définition du concept de
décision créatrice de droits publics subjectifs.
Chapitre II. L’utilité du concept de décision
créatrice de droits publics subjectifs.
Registo: 84781 SECONDE PARTIE. LE RÉGIME

JURIDIQUE DES DÉCISIONS
Cota: CRÉATRICES DE DROITS. Titre I. Les
PJTDA/179 règles gouvernant l’existence des décisions

créatrices de droits. Chapitre I. L’adoption
des décisions créatrices de droits. Chapitre II.
Requisitar L’exécution des décisions créatrices de droits.

Titre II. Les règles gouvernant la fin des
décisions créatrices de droits. Chapitre I. La
sortie de vigueur planifiée des décisions
créatrices de droits. Chapitre II. La sortie...

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