Page 16 - Boletim PJTDA

La régularisation en droit administratif

William Gremaud; préface de Bertrand Seiller

1ª ed. - Paris : Dalloz, 2021. - XVI, 480, [13] p. ; 24 cm. - Obra oferecida ao abrigo
do “Prémio Jovem Talento Direito Administrativo 2024” (AAFDL). - ISBN 978-
2-247-20633-9.

PREMIÈRE PARTIE. L’OBJET
IRRÉGULIER. Titre I. Le constat de
l’irrégularité. Chapitre I. La nature du constat
de l’irrégularité. Chapitre II. Les motifs du
constat de l’irrégularité. Titre II. La
préservation de l’objet. Chapitre I. La
continuité matérielle. Chapitre II. La
continuité temporelle. SECONDE PARTIE.
L’ACTE DE RÉGULARISATION. Titre I.
Un acte de volonté. Chapitre I. Les
expressions de la volonté confirmative.
Chapitre II. Le cadre de la volonté
confirmative. Titre II. Un acte exempt de vice.
Chapitre I. La soumission de l’acte à la
légalité. Chapitre II. Les normes de référence
du contrôle de l’acte. Conclusion générale.
Bibliographie. Index thématique. Index
jurisprudentiel.

Registo: 84776

Cota:
PJTDA/174

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