Page 13 - Boletim PJTDA

Droit européen de l'aménagement du territoire et de
l'urbanisme / Francis Haumont

3ª ed. - Bruxelles : Bruylant, copy. 2024. - 1043 p. ; 24 cm. - Obra oferecida ao
abrigo do “Prémio Jovem Talento Direito Administrativo 2024” (AAFDL). -
ISBN 978-2-8027-6864-7.

LIVRE I. LES COMPÉTENCES, LES
OBJECTIFS ET LES PRINCIPES
EUROPÉENS. Partie I. LES
COMPÉTENCES EUROPÉENNES EN
URBANISME ET EN AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE. Chapitre I. – Le Conseil
de l’Europe. Chapitre II. – L’Union
européenne. Partie II. LES OBJECTIFS ET
LES PRINCIPES. Chapitre I. – Le Conseil de
l’Europe. Chapitre II. – L’Union européenne.
LIVRE II. LA PLANIFICATION DE
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET
DE L’URBANISME. Partie I. LE
CONTENU DE LA PLANIFICATION
SPATIALE. Chapitre I. – Le Conseil de
l’Europe. Chapitre II. – L’Union européenne.
Partie II. L’ÉLABORATION DES PLANS.
Chapitre I. – Le conseil de l’Europe. Chapitre
II. – L’Union européenne. Partie III. LES
Registo: 84773 SUITES DE L’ADOPTION DU PLAN.

Chapitre I. – Le conseil de l’Europe. Chapitre
Cota: II. – L’Union européenne. LIVRE III. LES
PJTDA/171 RÈGLEMENTS D’URBANISME. Partie I.

LE CONSEIL DE L’EUROPE. Chapitre I. –
Les conventions culturelles. Chapitre II. –
Requisitar L’Accessibilité aux personnes à mobilité

réduite. Partie II. L’UNION EUROPÉENNE.
Chapitre I. – La transposition de certaines
directives. Chapitre II. – La procédure
d’adoption des règlements d’urbanisme.
LIVRE IV. LES PERMIS D’URBANISME…

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