Page 17 - Boletim PJTDA

Contrats publics et concurrence

Isabelle Hasquenoph; préface de Rozen Noguellou

1ª ed. - Paris : Dalloz, 2021. - XIX, [1], 912, [12] P. ; 24 cm. - Obra oferecida ao
abrigo do “Prémio Jovem Talento Direito Administrativo 2024” (AAFDL). -
ISBN 978-2-247-20634-6.

PREMIÈRE PARTIE. LA
CONFRONTATION DES CONTRATS
PUBLICS À LA CONCURRENCE. Titre 1.
La soumission des contrats publics à la
concurrence. Chapitre 1. La soumission
originelle des contrats publics à la
concurrence. Chapitre 2. La soumission des
contrats publics au droit de la concurrence.
Titre 2. L’exclusion de la concurrence du
régime des contrats publics. Chapitre 1.
L’identification difficile d’acteurs «hors
marché». Chapitre 2. L’identification possible
d’activités «hors marché». SECONDE
PARTIE. L’ADAPTATION MUTUELLE
DU DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET
DES RÈGLES DE CONCURRENCE. Titre
1. L’adaptation des règles de concurrence aux
contrats publics. Chapitre 1. L’adaptation du
contenu des règles de concurrence au cadre
Registo: 84777 contractuel public. Chapitre 2. L’adaptation
de la mise en œuvre des règles de concurrence
Cota: au cadre contractuel public. Titre 2.
PJTDA/175 L’adaptation du droit des contrats publics à la
concurrence. Chapitre 1. L’adaptation du
contenu du droit des contrats publics à la
Requisitar concurrence. Chapitre 2. L’adaptation des

voies de recours à la concurrence. Conclusion
générale. Bibliographie. Index des mots-clés.