Page 20 - Boletim PJTDA

La personnalité juridique des collectivités territoriales

Florian Mugnier; préface de Bruno Daugeron

1ª ed. - Paris : Dalloz, 2022. – XVII, [1], 545, [13] p. ; 24 cm. - Obra oferecida ao
abrigo do “Prémio Jovem Talento Direito Administrativo 2024” (AAFDL). -
ISBN 978-2-247-21600-0.

PREMIÈRE PARTIE LA PERSONNALITÉ
JURIDIQUE COMME AVENIR
INATTENDU DES ADMINISTRATIONS
LOCALES. Titre I. Être une « personne civile
» : genèse d’une qualification des
administrations locales. Chapitre 1. Le
paradigme révolutionnaire : penser
l’administration sans personnalité ni
collectivité. Chapitre 2. L’émergence de la
personnalité civile des administrations locales.
Titre II. Devenir une « personne publique » :
expression d’une mutation insensible des
administrations locales. Chapitre 1. Les
transformations préalables de la commune et
du département. Chapitre 2. L’avènement de
la personnalité publique des administrations
locales. SECONDE PARTIE LA
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
COMME NOUVEAU PARADIGME DE LA
PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES Registo: 84780
ADMINISTRATIONS LOCALES. Titre I. La
naissance de la « collectivité territoriale » : Cota:
formation d’une qualification générique des PJTDA/178
personnes publiques locales. Chapitre 1.
L’introuvable notion de « collectivité
territoriale ». Chapitre 2. L’invention de la Requisitar
notion de « collectivité territoriale ». Titre II.
La captation de la personnalité juridique par
la notion de collectivité territoriale. Chapitre
1. Les contours discutés de la notion...
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