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CONSTITUTION ET REGLEMENTS

DE LA FAMILLE NGATCHOU

Les documents de gouvernance de la famille, comme les constitutions de
la famille et les règlements de la famille, peuvent être des éléments
importants du système de gouvernance de la famille.
OBJECTIFS ET ILLUSTRATIONS.

Les Constitutions Familiales et les Règlements Familiaux aident à mettre
en œuvre la vision familiale de la gouvernance, en créant des structures,
telles que des Conseils Familiaux ou des Conseils Consultatifs Familiaux,
et en délimitant le pouvoir de ces entités; établir des règles concernant
l'appartenance à ces entités; imposer des limites à l'utilisation du
patrimoine familial; fournir des mécanismes de gestion du patrimoine
familial ; ou répondre à toute autre préoccupation ou considération de la
famille. Les documents de gouvernance familiale peuvent jouer un rôle
utile dans les familles qui se décrivent comme ayant une dynamique
heureuse et saine, ainsi que dans les familles qui se décrivent comme
étant un peu plus en difficulté.

Dans les familles qui ont une dynamique particulièrement difficile, les
documents de gouvernance familiale peuvent être utilisés dans des
circonstances qui suscitent des inquiétudes au sujet des litiges futurs.
Dans ces familles, les membres de la famille de la génération âgée
peuvent craindre que les membres de la jeune génération puissent
recourir à un litige ou à sa menace pour tenter de faire pression sur les
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fiduciaires pour qu'ils agissent conformément à leurs souhaits. Dans des
situations plus extrêmes, on peut même craindre que les membres de la
famille de la jeune génération tentent d'attaquer et finalement de détruire
les divers dispositifs de protection mis en place par la première génération
ou par la génération senior.

En réponse à ces préoccupations, les documents de gouvernance familiale
peuvent contenir des dispositions dans lesquelles les membres de la
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famille s'engagent à ne pas contester les actes fiduciaires pris de bonne
foi ; indemniser ou disculper les fiduciaires ; prévoir la diffusion contrôlée
d'informations comme moyen de satisfaire à certaines exigences de
divulgation (souvent importantes pour commencer l'application des délais
de prescription applicables); encourager la comptabilité et l'approbation
régulières des actes et transactions fiduciaires, etc.

1 Fiduciaire : Intermédiaire qui intervient en opération de fiducie pour le compte du fiduciant
2 La famille NGATCHOU étant le fiduciant (le donneur d’ordre)

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