Page 7 - CONSTITUTION-ET-REGLEMENT-DE-LA-FAMILLE-JCN-RDN-12-04-2020

ordonné que son conjoint ou sa conjointe ne soit pas son successeur, ou
en cas de décès, démission ou incapacité de ce conjoint ou de cette
conjointe alors qu'il était lignée familiale représentant(e) de sa famille,
alors une majorité des descendants de cet enfant NGATCHOU (première
génération) qui ont alors atteint l'âge de vingt et un (21) ans nommeront
comme successeur le représentant de la lignée familiale un descendant de
cet enfant NGATCHOU (première génération) qui a atteint vingt et un
(21) ans, et a établi à la satisfaction du Conseil consultatif de la famille
qu'il ou elle a fait preuve d'une maturité et d'un jugement significatifs
indiquant qu'il ou elle agirait de manière responsable en représentant les
membres de sa lignée familiale.

Tout descendant nommé en tant que représentant de la lignée familiale
servira des mandats consécutifs d'un an à ce titre jusqu'à ce que, ce
descendant décède, démissionne ou devienne frappé d'incapacité, ou un
autre descendant de la même lignée familiale qui a alors atteint l'âge de
vingt et un (21) ans demande un vote concernant une telle nomination,
laquelle demande doit être faite par écrit et remise au Conseil consultatif
de la famille au moins trente (30) jours avant la fin du mandat d'un an en
cours.

Dans le cas d'une telle demande, la majorité des descendants de cette
lignée familiale qui ont alors atteint vingt et un (21) ans confirmera la
reconduction du descendant actuellement en tant que représentant de la
lignée familiale ou désignera un nouveau Représentant de la lignée
familiale qui satisfait aux qualifications des clauses (i) ou (ii) ci-dessus.

(c) MEMBRE NON-VOTANT (SANS DROIT DE VOTE) : Le Conseil
consultatif de la famille comprendra un (1) membre sans droit de vote,
connu sous le nom de membre spécial, qui ne remplira que les fonctions
décrites ci-après spécifiquement dans les statuts et dans les statuts
présents en tant que membre spécial.

(d) MODE DE VOTE : Toutes les décisions et mesures à prendre par le
Conseil consultatif de la famille sont décidées à la majorité de ses
membres votants.

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