Page 5 - CONSTITUTION-ET-REGLEMENT-DE-LA-FAMILLE-JCN-RDN-12-04-2020

agissant à titre de fiduciaire, de conseiller en placement, d'associé
commandité, d'administrateur, de dirigeant, de gestionnaire, de conseiller
en affaires ou autrement, à l'égard de toute fiducie familiale, société de
personnes, société à responsabilité limitée, fondation ou autre entité,
selon le cas, si une telle action ou omission est prise ou non
conformément aux dispositions de la présente Constitution et des Statuts,
et désire en outre décharger et dégager de toute responsabilité un tel
fiduciaire de toute responsabilité pour une telle action ou omission; et

Considérant que, chacune des parties aux présentes, néanmoins, n'a pas
l'intention que les dispositions de la présente Constitution ou des Statuts
limitent de quelque manière que ce soit l'autorité ou le pouvoir
discrétionnaire accordé à un tel fiduciaire conformément aux dispositions
de l'instrument régissant une telle fiducie familiale, une société de
personnes, une société à responsabilité limitée, une fondation ou une
autre entité, pour prendre des décisions indépendantes concernant
l'investissement, la gestion ou la distribution de leurs actifs ou toute autre
question en découlant.
Par conséquent, chacune des parties aux présentes convient que les
dispositions suivantes s'appliquent en ce qui concerne l'investissement et
la gestion, la consommation personnelle et les utilisations
philanthropiques ou autres du patrimoine familial.

Section 1. Gouvernance

Le Conseil consultatif de la famille, tel que décrit dans la section 2 des
présentes, établira toutes les politiques et directives concernant
l'investissement et la gestion, la consommation personnelle et les
utilisations philanthropiques ou autres du patrimoine familial. Plus
précisément, sous réserve des autres dispositions de ses statuts, le
Conseil consultatif de la famille adopte des statuts établissant ce qui suit:

(a) Les principes généraux selon lesquels le Conseil consultatif de la
famille sera régi dans l'établissement de ses politiques et lignes
directrices.

b) Les politiques et directives recommandées par le Conseil consultatif de
la famille concernant l’investissement et la gestion du patrimoine familial,
y compris ses recommandations concernant l’élaboration et l’adoption de
plans et stratégies d’investissement, le maintien en poste de spécialistes
de l’investissement extérieurs pour aider au développement de ces plans
et stratégies d’investissement et périodique leur examen.

c) Les politiques et directives recommandées par le Conseil consultatif de
la famille concernant la consommation personnelle du patrimoine familial,

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