Page 8 - CONSTITUTION-ET-REGLEMENT-DE-LA-FAMILLE-JCN-RDN-12-04-2020

Section 3. Dispositions relatives à la durée du mandat /
à la révocation / à la nomination

(a) MANDAT : Sauf disposition contraire de la section 2 (b) ci-dessus,
une personne, agissant en tant que membre exécutif, membre
permanent, membre spécial ou représentant de la lignée familiale
exercera cette fonction jusqu'à son décès, sa démission, son incapacité
(comme défini ci-après) ou sa révocation

(b) DÉMISSION : Une personne agissant à titre de membre exécutif, de
membre permanent, de membre spécial ou membre représentant de la
lignée familiale peut démissionner à tout moment et pour quelque raison
que ce soit en donnant un avis écrit, en précisant la date effective de sa
démission, à chacun des autres membres par intérim du Conseil
consultatif de la famille.

(c) INCAPACITÉ : Tel qu'utilisé dans le présent document, une personne
sera considérée comme «incapable» si, en raison d'une maladie mentale
ou d'une détérioration, d'une déficience intellectuelle ou d'une incapacité
physique, elle n'est pas pleinement en mesure de gérer ses affaires
personnelles ou ses affaires financières. La décision qu'un membre du
Conseil consultatif de la famille est frappé d'incapacité doit être prise par
le ou les médecins désignés par ce membre à tout moment et de temps à
autre (ou en l'absence d'une telle désignation, alors par le ou les
médecins) s'occupant ensuite de ce membre) par un document écrit remis
aux autres membres par intérim du Conseil consultatif de la famille.

(d) RETRAIT D'UN MEMBRE EXÉCUTIF : Le membre exécutif peut être
destitué par vote à la fois (i) du membre permanent et (ii) du
représentant de la famille, s'il est déterminé qu'il existe un motif
raisonnable de révocation.

Lors de la révocation du membre exécutif, un membre exécutif
successeur sera nommé par Conseil consultatif de la famille, jusqu'à ce
qu'un successeur soit nommé, le membre spécial servira à titre
intérimaire

Section 4. Réunions

(a) CONSEIL CONSULTATIF DE LA FAMILLE : Le Conseil consultatif de la
famille se réunit au moins une fois par an pour examiner les financiers et
opérationnels des résultats de l'année précédente ainsi que les plans
stratégiques et les politiques d'investissement pour l'année civile
suivante.

En outre, une réunion spéciale du Conseil consultatif de la famille peut
être convoquée à tout moment par tout membre votant du Conseil

6