Page 26 - Revue LexWeb Premier numéro

d’un médium qui a incontestablement marqué plusieurs générations de personnes

de façon durable, et qui témoigne d’une passion et d’une culture commune. En

témoigne la multiplication des événements liés au jeu vidéo, comme la Paris

Games Week, qui vient de se tenir et qui réunit chaque année des centaines de

milliers de visiteurs.

2/ Quelles sont les principales règles juridiques qui encadrent le jeu vidéo en

France ?

Le jeu vidéo ne fait l’objet que de rares dispositions spécifiques. Il bénéficie d’une

disposition légale à l’article 220 terdecies du Code général des impôts, en raison

du crédit d’impôt mis en place par le législateur pour en favoriser le

développement en France. Une loi du 17 juin 1998 encadre la vente des jeux

présentant des scènes de crimes, violence, consommation de stupéfiants, d’alcool,

ou à caractère pornographique.

Mais, au-delà de quelques têtes d’épingles disséminées ici et là, et souvent en

réaction à un contentieux ou une polémique d’actualité comme en témoigne la

réglementation du jeu vidéo compétitif par la loi pour une République numérique

du 7 octobre 2016, le jeu vidéo ne dispose pas de régime spécifique. Très souvent,

il convient de transposer des règles déjà existantes (régime des créations des

salariés, réglementation du placement de produits, etc.). Or, cette transposition

n’est pas toujours évidente en raison de l’originalité des questions soulevées. A

titre d’exemple, on peut se poser la question de la légalité des jeux qualifiés de

pay to win, qui obligent les joueurs à faire des achats in game pour progresser

alors que le jeu est présenté comme gratuit.

Dans la même veine, le jeu vidéo a été l’un des premiers secteurs à être touché

par le phénomène de l’émulation, qui consiste à reproduire via un logiciel le

comportement d’une machine de jeu sur une autre. Autant elle est parfaitement
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