Page 28 - Revue LexWeb Premier numéro

que les conditions légales ne sont pas réunies pour la commission de certaines

infractions, soit parce que les agissements prennent place au sein d’un monde

virtuel clos qui n’obéit qu’aux règles imposées par ses créateurs, en l’occurrence

les conditions générales d’utilisation. Cette proposition de cloisonnement a été

théorisée sous le nom de « Magic Circle ».

4/ Que pensez-vous des sanctions visant à bannir les joueurs comme dans le

jeu Fortnite ?

Le déroulement du jeu est soumis au respect des conditions générales d’utilisation

prévues par l’éditeur. D’un point de vue civiliste, on peut y voir un encadrement

contractuel de la bonne exécution du contrat permettant d’accéder aux serveurs

du jeu pour y jouer de façon loyale, notamment sans triche ou comportement

irrespectueux ou injurieux. Les éditeurs sont particulièrement sensibles à la bonne

moralité de la communauté de leurs joueurs dans la mesure où, à défaut, certains

pourraient être amenés à se détourner du jeu au profit de celui d’un concurrent.
Les studios sont également vigilants quant à la bonne moralité de leurs joueurs

professionnels. Je pense que vous faites notamment allusion au bannissement à

vie dont a fait l’objet le YouTubeur et joueur professionnel de Fortnite FaZe Jarvis,

au motif qu’il a utilisé un logiciel de triche. L’appréciation de la proportionnalité
de la sanction incombe à chacun d’entre nous. Libre à chacun de se forger son

propre avis.

Mais, d’un point de vue purement juridique, ce type de sanctions rappelle celles
prononcées à l’égard des sportifs professionnels qui, par leur comportement

(tricherie, dopage, déclarations publiques), risquent de porter atteinte à l’image de

marque de leur équipe ou sponsor. Quand on sait que la scène e-sportive connaît

des difficultés semblables à celles des sports plus traditionnels, et que les moyens

utilisés pour les résoudre sont proches, on peut légitiment se demander si l’e-sport

est un sport.
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