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Nantissement de Fonds De Commerce (NFDC) : le délai moyen est 8 mois. Requête pour uniquement
                          réalisation du NFDC : le délai moyen est 6 mois. »

               -   « Inscription des mises en demeure sur le registre et dépôt d’une demande de recouvrement au tribunal et
                   éventuellement la vente aux enchères. »

               -   « Avant toute action pour la réalisation des garanties mobilières, il faut enregistrer au niveau du RNESM la
                   lettre de mise en demeure adressée par l’avocat-conseil. »
               -   « Il faut bien noter qu’en matière des Sûretés mobilières, objet des procédures de réalisation aux enchères
                   ; la banque n’a pas toujours pas un privilège par rapport aux salariés et la Direction Général des Impôts. »
            Sur la base des remontées, les acteurs ont tendance à utiliser systématiquement le RNESM pour la mise en demeure
            des biens meubles.




            Analyse C.3 : Délai de recouvrement





                         Al Akhdar Bank  Arab Bank PLC  Bank Assafa  Attijariwafa Bank  Bank Al Yousr  Banque Centrale Populaire  BMCI  Bank Of Africa  CDM Leasing & Factoring  Crédit du Maroc  Maroc Leasing  RCI Finance Maroc  Banco Sabadell  Société Générale Maroc  Tamwilcom  Vivalis Salaf  Durée Moyenne (mois)











               Min.    1    2     -   6    24   1     -   12   2     4    -    1    -   24   4    3     5
               (Mois)



               Max.                    Dépend
               (Mois)  3    4     -      jugements  26  5  -  36  6  12   -    2    -   60   24   6     12





               Moy.                    Dépend
               (Mois)  2    3     -      Jugements  18  3  -  24  4  6    -    1    -   36   8    5     7



                                           Figure 27 : Délai de recouvrement en mois




            Quoique  les  données  remontées  via  le  questionnaire  ne  permettent  pas  de  juger  de  l’impact  du  RNESM  sur  les
            délais de recouvrement, il ressort du questionnaire que la durée moyenne recouvrement pour les prêts aux sûretés
            mobilières est de 7 mois.













            P. 54   ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
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