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Constats majeurs :









               -   Les acteurs du secteur financier adoptent largement des garanties telles que les fonds de commerce,
                   les véhicules, et les biens ou propriétés, avec également une utilisation notable d’équipements et
                   machines ainsi que de comptes bancaires et dépôts. Ceci reflète une préférence pour des types de
                   garanties tangibles et facilement valorisables.

               -   Les garanties telles que les bétails/cultures, les comptes débiteurs/créances, et l’inventaire (par
                   exemple, pour les concessionnaires automobiles) présentent un niveau d’adoption modéré. Cette
                   adoption partielle peut s’expliquer par des spécificités sectorielles ou par des évaluations de risque plus
                   complexes associées à ces types de garanties. Ce nouveau type de Sûreté Mobilière nécessitera un temps
                   d’adoption pour devenir une garantie répondue.

               -   Aucun des acteurs n’a indiqué utiliser la propriété intellectuelle comme garantie dans le cadre du
                   RNESM. Cela peut signaler une sous-évaluation de la propriété intellectuelle en tant qu’actif de garantie
                   ou refléter les difficultés inhérentes à l’évaluation et à la liquidation de tels actifs.

               -   L’hétérogénéité dans l’adoption des différentes typologies de garantie par les acteurs souligne
                   des approches variées dans la gestion des risques et dans les stratégies de financement. Cela peut
                   également refléter des différences dans les profils de clientèle ou dans les secteurs d’activité ciblés par
                   chaque acteur.

               -   Le RNESM n’a pas encore significativement encouragé l’adoption de nouvelles formes de garanties
                   parmi les acteurs. L’utilisation continue de garanties traditionnelles suggère que le RNESM, tout en étant
                   un outil utile pour la gestion des sûretés mobilières, pourrait nécessiter des initiatives complémentaires
                   pour stimuler l’innovation en matière de garanties.

               -   Il ressort  que la plupart des utilisateurs  du RNESM  exploitent  principalement  le système pour
                   enregistrer  les  notifications  de  mise  en  demeure  liées  aux  biens  meubles,  conformément  aux
                   procédures opérationnelles détaillées.

               -   Quant  à  l’évaluation  de  l’effet  du  RNESM  sur  les  périodes  de  recouvrement  des  créances,  les
                   données actuelles ne permettent pas de tirer des conclusions définitives.
               -   Certaines  réponses  recueillies  semblent  indiquer  un  intérêt  croissant  pour  certains  types  de  sûretés
                   mobilières (comptes débiteurs, actions, équipements et machines), qui ont été nouvellement adoptées
                   par quelques acteurs en 2021 et 2022






























            P. 55   ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
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