Page 36 - Le Maroc, les traités internationaux et le droit à la compréhension!
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dans un tribunal national,
                  peut-on invoquer un traite ?







                                             un traité peut dans certains cas être invoqué
                                             par Le citoyen. mais pour ceLa, iL convient
                                             de  distinguer  deux  types  de  traités,  ou
                                             deux  types  de  dispositions  dans  un  traité.











































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