Page 41 - Le Maroc, les traités internationaux et le droit à la compréhension!

B) LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS
ET POLITIQUES :

adopté dans Le cadre des nations unies, * La Liberté de pensée, de conscience et de
signé par Le maroc Le 19 janvier 1977, et reLigion, qui impLique La Liberté d’avoir ou
ratifié Le 3 mai 1979, ce pacte prévoit des d’adopter une reLigion de son choix
droits teLs que : * Le droit des peupLes de disposer
d’eux-mêmes
* Le droit à La vie * Le droit de réunion
* L’égaLité entre La femme et L’homme * Le droit d’association
* Le droit à La vie privée * Le droit à La Liberté et à La sécurité notam-
* La Liberté de circuLation ment contre toute détention arbitraire
* La Liberté d’expression * La Liberté de La manifester individueLLement
* La prohibition de L’escLavage ou du ou coLLectivement, en pubLic et en privé, avec
travaiL forcé comme seuLes restrictions ceLLes prévues par
* Le droit d’accès à La justice et à ce qu’une La Loi qui seraient nécessaires à La protection
cause soit entendue équitabLement et pubLique- et La sécurité, de L’ordre, de La santé pubLique,
ment par un tribunaL compétent, indépendant de La moraLe ou des droits fondamentaux
et impartiaL, dans Le cadre de La présomption d’autrui. Le maroc n’a émis aucune réserve au
d’innocence et des droits de La défense sujet de cette Liberté.

C) LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES
SOCIAUX ET CULTURELS :

adopté dans Le cadre des nations unies, * Le droit aux conditions de vie décentes,
signé par Le maroc Le 19 janvier 1977, notamment de Logement et en étant à L’abri de
et ratifié Le 3 mai 1979, ce pacte prévoit des La faim
droits teLs que : * Le droit au travaiL, et à des conditions de
travaiL justes et favorabLes, teLLes que La sé-
* Le droit à L’éducation curité et L’hygiène au travaiL, La possibiLité
* Le droit à La sécurité sociaLe d’être promu de façon équitabLe, une durée de
* La Liberté syndicaLe travaiL raisonnabLe et des congés payés.

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