Page 18 - CIFPB-BBM-TC-Techniques bancaires-Conducteur de formation

Techniques Bancaires
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteurs de Formation

3. Quelles pièces justificatives allez-vous exiger à ces différents prospects ?
Prospects Pièces à fournir Observations
M. TAHA CIN originale Bien vérifier les pièces fournies (originales ou certifiées conformes)
Copie du diplôme Réponse SCIP
Autorisation d’exercer Vérifier si le client dispose d’autres comptes et que le N° analytique du
Modèle 7 du RC RC est un chiffre pair (car il s’agit d’une affaire professionnelle physique)
N° de patente Faire signer la convention de compte par le client pour lui en remettre
une copie client.
M. YASSINE Statut Bien vérifier les pièces fournies (originales ou certifiées conformes)
Registre de commerce (Modèle 7) Réponse SCIP
Publication aux JAL Vérifier si le client dispose d’autres comptes et que le N° analytique du
CIN originale du gérant RC est un chiffre impair (car il s’agit d’une affaire d’une personne morale)
Pouvoirs du gérant (si le gérant
n’est pas nommé dans les statuts) Faire signer la convention de compte par le client pour lui en remettre
Identification Fiscale une copie client.
N° de patente
M. et Mme CIN des deux personnes CIN originales à photocopier en agence
ALAOUI Dernière quittance d’eau ou Réponse SCIP
d’électricité ou tout autre document
certifiant la réalité du domicile
M. SAAD CIN originale CIN originale à photocopier en agence
Dernière quittance d’eau ou Réponse SCIP
d’électricité ou tout autre document
certifiant la réalité du domicile
M. CIN originale si émancipé CIN originale à photocopier en agence
CHOUAIB CIN originale du tuteur légal Réponse SCIP
Dernière quittance d’eau ou
d’électricité ou tout autre document
certifiant la réalité du domicile
CIN originale CIN et carte séjour originales à photocopier en agence
M. JILALI Carte séjour originale Réponse SCIP
4. Quels sont les risques liés à l’ouverture de ces comptes, et comment les maîtriser ?
1. Au niveau des pièces justificatives : risque de manquements de pièces ou falsification :
• Exiger les pièces originales (CIN) ou copie conformes pour les autres.
• Vérifier l’exhaustivité et la validité des pièces justificatives.
2. En ce qui concerne les coordonnées du client : risque de fausse adresse, problème
pour joindre le client
• Envoi de la lettre de bien venue
• Vérifier les retours de courrier
• Veiller à l’actualisation de la base de données clients
3. En ce qui concerne la tenue du compte : risque de débits irréguliers, risque
d’enregistrement d’opérations illicites :
• Savoir dire « Non » pour certaines opérations non contractuelles (débit à l’ouverture)
• Assurer un suivi judicieux du compte pour détecter les mouvements anormaux ;
• Respecter l’instruction régissant la délivrance de chéquier (réponse SCIP…)
• Réagir à la première irrégularité
• Anticiper les actions commerciales, et vendre les produits adaptés aux besoins ;
• Traiter efficacement les réclamations.
NB. Pour compléter davantage la réponse de ce cas, l’animateur est prié de résumer en
quelques points les dispositions, de la circulaire N° 2/G/2012, relatives à l’obligation de
vigilance incombant aux établissements de crédit.
 Cas N° 2 :

Jeux de rôles : cas pratiques.

CIFPB Année de formation 2018-2019 16/72