Page 109 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat
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Opérations à l’international
◼ Cautions pour exportation temporaire
Objet
Elles permettent la sortie, hors du territoire national, de produits, de matériels et d’objets à
usage personnel, en suspension des droits et taxes, sous réserve que leur rentrée sur le
territoire national soit faite à l’identique. Pour les biens qui ne sont pas soumis aux droits et
taxes, la caution bancaire n’est pas exigée.
Durée
La durée maximale de séjour à l’étranger et de 6 mois sauf dérogation accordée par
l’administration des douanes.
◼ Cautions de transit ou acquit à caution
Objet
Elles permettent à l’importateur de transporter sa marchandise sous-douane d’un bureau
ou entrepôt de douane à un autre.
Durée
Elle est fixée en fonction de l’itinéraire à suivre par le transporteur, la banque doit réclamer
la mainlevée de sa caution dans un délai de 15 jours ou au plus tard 30 jours à compter de la
date de délivrance de la caution.
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