Page 105 - CIFPB-BBM-Manuel Opérations à l'international_Neat
P. 105
Opérations à l’international
Ces cautions, appelées aussi régimes économiques en douane sont :
• Les cautions d’entrepôt de douane
• Les cautions pour admission temporaire (CAT)
• Les cautions pour importation temporaire (CIT)
• Les cautions pour trafic de perfectionnement à l’exportation
• Les cautions pour exportation temporaire
• Les cautions de transit ou acquit à caution
◼ Cautions d’entrepôt de douane
Objet
Les cautions d’entrepôts de douane permettent à l’importateur d’entreposer de
marchandises pour une durée déterminée dans des établissements soumis au contrôle de la
douane.
Le dépôt de marchandises peut être réalisé :
• Soit dans un entrepôt public concédé à une personne de droit public et répondant à
des besoins généraux (exemple : la foire de Casablanca)
• Soit dans un entrepôt privé qui peut être soit :
o Un entrepôt banal qui est un entrepôt concédé à des personnes physiques ou
morales faisant profession d’entreposer des marchandises pour le compte de
tiers.
o Un entrepôt fictif qui est un entrepôt concédé aux entreprises industrielles
ou commerciales autorisées par l’administration pour leur usage exclusif. Ces
entreprises peuvent en cas de besoin puiser sur les marchandises
entreposées à leur niveau et demander en conséquence à l’administration
des douanes de leur délivrer des mainlevées partielles à hauteur du montant
de la marchandise sortie.
La caution bancaire délivrée à ce titre en faveur de l’administration des douanes couvre les
risques liés au :
• Non-respect des délais d’entreposage,
• Existence de manquants,
• Inexactitude des marchandises déclarées.
Durée
La durée de séjour des marchandises est de :
• 2 ans pour l’entrepôt public avec deux prolongations d’une durée de 6 mois chacune
qui peuvent être accordées par l’administration des douanes
• 1 an pour l’entrepôt privé avec deux prolongations d’une durée de 6 mois chacune.
Ces durées de séjour des marchandises commencent à courir à partir de la date de leur
enregistrement.
105
