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Opérations à l’international
d. Utilisation
A la délivrance de la lettre de garantie au client importateur. Le cautionnement cesse d’être
valide dès lors que la lettre est restituée à la banque ou le cas échéant, après un délai d’une
année après la date d’arrivée de la marchandise.
1.3 Avals étrangers en devises
a. Objet
Permettre à l’importateur de s’approvisionner auprès d’un fournisseur étranger en matières
premières ou en marchandises contre l’acceptation d’une lettre de change à une échéance
et la garantie de sa banque à l’honorer.
b. Forme
L’aval en devises est délivré dans l’une des deux formes suivantes :
• Soit par l’apposition de deux signatures accréditées de la banque sur la ou les traites
objet de la transaction avec le fournisseur étranger avec mention « Bon pour aval de
la somme de ……. (En chiffres et en lettres) à échéance du …… »,
• Soit par la signature par deux personnes accréditées de la banque d’un acte séparé
dans lequel cette dernière reconnaît que la ou les traites qui seront énumérées en
détail dans ledit acte, portent l’aval de la banque.
c. Montant
C’est la contre-valeur en dirhams du montant porté sur la ou les traites objet de l’aval
bancaire.
d. Utilisation
A la délivrance de la ou les traites avalisées au client importateur. Le dérisquage se fait à la
date d’échéance de la traite après son paiement.
1.4 Cautions en devises
a. Objet
Il s’agit d’un engagement que prend la banque vis-à-vis d’un fournisseur étranger de biens
et services, de substituer à son client en cas de défaillance de ce dernier et de rembourser
en conséquence le crédit contracté auprès dudit fournisseur.
b. Forme
La caution en devises est matérialisée par un acte dûment signé par deux personnes
habilitées de la banque et comportant :
• L’identité de la banque et de ses représentants
• L’identité du client
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