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Opérations à l’international
• L’identité du bénéficiaire
• Le montant de la caution
• L’objet de la transaction
• L’échéance de la caution au-delà de laquelle cette dernière devient caduque et sans
effet.
c. Montant
Le montant de la caution ne peut dépasser l’autorisation dont bénéficie le client au titre de
cette catégorie de crédit. Il doit figurer en chiffres et en lettres sur l’acte de cautionnement.
d. Durée
La durée de la caution est fonction de celle accordée par le fournisseur étranger au client de
la banque sans dépasser l’échéance de l’autorisation en cautions en devises dont bénéficie
le client.
1.5 Aval du refinancement import en devises
a. Définition
Le refinancement import en devises est un crédit en devises accordé par un correspondant
étranger de la banque à un client importateur pour lui permettre de régler son fournisseur
étranger.
b. Forme
L’opération consiste à payer le fournisseur étranger à vue ou à terme moyennant une
avance dans la devise de l’opération, négociée auprès du correspondant étranger.
c. Montant
Il est relatif au montant de la transaction commerciale et ne peut excéder l’autorisation
dont bénéficie le client en cette catégorie de crédit.
Le crédit peut être exprimé en toute devise convertible cotée après de Bank Al Maghrib.
Le taux d’intérêts revenant au correspondant étranger en rémunération de son crédit est
négocié par la banque, en fonction des taux pratiqués sur le marché international (Libor,
Euribor,).
A ce taux s’ajoute une marge (Spread) englobant la commission de refinancement et la
commission au titre de la caution souscrite par la banque pour le compte de son client.
d. Durée
Généralement, elle est fonction des délais nécessaires au client pour disposer d’une
trésorerie suffisante pour la couverture du crédit.
Elle ne peut pas dépasser un délai maximum de 360 jours.
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