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Opérations à l’international

Durée des CAT
Elle est de 6 mois prorogeable 3 fois pour atteindre un délai maximum de 24 mois qui
commencent à courir à compter de la date d’enregistrement de la déclaration. Cette
prorogation est accordée par l’administration des douanes à la demande du client qui doit
lui en justifier les raisons. Une copie desdites prorogations doit être remise à la caution
(banque) pour information et suivi.

◼ Cautions pour l’importation temporaire (CIT)

Objet

Les CIT permettent à l’administration des douanes d’autoriser les résidents et les non-
résidents (Marocains ou étrangers) d’introduire sur le territoire marocain des objets à usage
personnel, de matériels et outillages qui doivent être réexportés dans l’état où ils ont été
importés et ce, après avoir servi à la réalisation de travaux ou prestations occasionnels.
Ces cautions garantissent l’administration des douanes contre une mise à la consommation
locale des objets importés.

Durée

La durée de séjour de matériels et objet précités est calculée par l’administration des
douanes en fonction du temps nécessaire à l’emploi envisagé sans qu’elle n’excède :

• 2 ans pour les emballages vides et objets pour essaies et expériences,
• 1 an pour les emballages pleins,

• 6 mois pour les autres produits.
Pour le matériel admis en importation temporaire destiné à la réalisation des travaux d’une
durée limitée à des fins industrielles, une redevance est prévue. Elle est égale au dixième du
montant cumulé des droits et taxes relatifs au matériel importé.
Cette redevance est payable à l’administration des douanes depuis le jour de
l’enregistrement de la déclaration, en huit trimestrialités dont la première est à régler avant
l’enlèvement des marchandises. Les autres trimestrialités sont à régler dans les 10 premiers
jours de chaque nouveau trimestre.

◼ Cautions pour trafic de perfectionnement à l’exportation

Objet
Elles permettent l’exportation provisoire de marchandises d’origine marocaine pour subir
une ouvraison ou une transformation à l’étranger. Ces marchandises, à leur retour au pays,
sont soumises au paiement des droits et taxes sur les plus-values réalisées à l’étranger.
La valeur à taxer est donc la valeur de la marchandise réimportée diminuée de sa valeur
initialement exportée.
Durée
La durée de séjour de la marchandise à l’étranger est d’un an maximum.

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