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Opérations à l’international

◼ Cautions pour admission temporaire (CAT)

Objet
Elles s’appliquent aux marchandises importées destinées à être transformées ou à recevoir
un complément d’ouvraison avant d’être réexportées et garantissent l’administration des
douanes contre :
• La mise à la consommation locale des marchandises

• L’existence de manquants ou substitutions
• Le non-respect des délais pour la réexportation ou le placement de la marchandise
sous un autre régime douanier.

Catégorie des CAT
L’administration des douanes autorise différentes catégories de CAT. Dans ce cadre, le
cautionnement peut être souscrit soit par la banque, soit par le soumissionnaire lui-même,
soit par son partenaire étranger agréé, soit conjointement par les intervenants précités.

• Le cautionnement classique

Dans le cadre de ce régime, la banque garantit le paiement de la totalité des droits et taxes
douaniers à l’exclusion de toutes pénalités ou intérêts de retard au titre de marchandises
importées en admission temporaire et ce, dans le cas où le soumissionnaire ne satisfait les
obligations légales et réglementaires.

L’engagement de la banque est délivré opération par opération par l’apposition sur chaque
DUM d’un cachet comportant la mention « Bon pour caution » accompagné du cachet de la
banque et deux signatures accréditées.

• Le cautionnement mixte

Cette formule combine à la fois la caution du soumissionnaire lui-même et celle de la
banque. Le cautionnement bancaire intervient uniquement pour 20% des droits et taxes
douaniers.
Pour pouvoir traiter son engagement dans le cadre du cautionnement mixte, la banque doit
exiger la production de l’accord écrit de l’administration des douanes.
L’accord de l’ADII autorisera le soumissionnaire à souscrire un cautionnement opération par
opération ou en ligne globale et annuelle de garantie :

Cautionnement mixte opération par opération
La caution de la banque est apposée sur chaque DUM sous la forme d’un cachet comportant
la mention « Bon pur caution de 20% des droits et taxes douaniers ».
Le numéro d’autorisation de la douane communiqué dans la lettre d’accord de cette
administration doit également être reporté sur le DUM. La comptabilité ne portera que sur
20% des droits et taxes douaniers applicables selon le tarif douanier publié et mis à jour par
l’administration. La caution bancaire ne sera libérée par la douane qu’après apurement total
du compte en cause.

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