Page 26 - Manuel AJFRO

Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

2.3 Le risque juridique

Bank Al Maghrib, dans l’article 66 d la Directive 06/G/2001 définit le risque juridique comme
suit : Le risque juridique s’entend comme le risque de survenance de litiges susceptibles
d’engager la responsabilité de l’établissement de crédit du fait d’imprécisions, de lacunes ou
d’insuffisances dans les contrats et autres actes de nature juridique le liant à des tiers.
Pour maîtriser les risques juridiques au sein des banques, l’article 67 de la circulaire
06/G/2001 stipule ce qui suit :
« Le dispositif de contrôle du risque juridique doit permettre de s’assurer que les contrats et
les autres actes de nature juridique liant l’établissement de crédit à toute contrepartie sont
rédigés et conclus dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et
sont soumis à un contrôle strict en vue de parer à toutes insuffisances, imprécisions ou
lacunes ».

2.4 Le risque de réputation ou risque d'image

Il correspond à l'impact que peut avoir une erreur de gestion sur l'image d'une organisation.

La réputation est un actif stratégique pour le développement (recrutement et fidélisation de
clientèle ou de collaborateurs, accès aux marchés, relations avec les régulateurs, etc.) et la
valeur de l’entreprise (exprimée notamment par sa valeur boursière). Dès lors le risque de
réputation fait partie des risques est en tête des préoccupations des dirigeants.

La réputation d'une entreprise se mesure par l'excédent de valeur de l'organisation sur la valeur
de ses actifs physiques. Ainsi, dans les pays développés, et étant donné la place des marchés
financiers, on estime que l'image représente environ 60% à 70% de la valeur des entreprises.
Il est nécessaire d'intégrer l'impact sur la réputation dans l'analyse des vulnérabilités.

La meilleure façon de gérer les risques de réputation est de mettre en place une
gouvernance d'entreprise comportant une gestion anticipative des risques, une écoute des
parties prenantes, et une communication sans détour des problèmes rencontrés par
l'entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes, non seulement les actionnaires, mais aussi les
employés, les clients et les membres de la société civile les plus directement concernés.
Pour ce faire une étape déterminante réside dans l’identification préalable des situations à
risque pour l’entreprise et de mettre en œuvre les procédures qui permettent soit de
minimiser la possibilité que le risque se produise, soit de se préparer au mieux à réagir pour
cantonner ses effets une fois la crise survenue.

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