Page 22 - Manuel AJFRO

Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

2. Typologie des risques bancaires

2.1 Le risque de non-conformité

Le risque de non-conformité est défini par le comité de Bâle comme un risque de sanction -
judiciaire, administrative ou disciplinaire - de perte financière ou d’atteinte à la réputation,
du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et
usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques.
Les enjeux liés au risque de non-conformité ne sont pas à négliger, comme en témoignent
les sanctions qui touchent les établissements financiers
Selon le comité de Bâle, le périmètre d’intervention de la conformité inclut notamment « les
dispositions relatives à la prévention du blanchiment d’argent, au financement du
terrorisme, la conduite des activités bancaires et financières (y compris les conflits
d’intérêts), la protection de la vie privée et des données, voire, selon l’approche définie par
l’établissement lui-même ou par le régulateur, la législation fiscale et le droit du travail ».
En tant que partie intégrante du dispositif de contrôle interne, la conformité peut voir son
périmètre s’étendre aux risques opérationnels et au contrôle permanent. Les missions de la
fonction conformité se distinguent toutefois de celles de la fonction Juridique car :

· Elle traite de l’application, au sein de l’établissement, de l’ensemble de règles qui
encadrent la profession.

· Elle agit sans interférer dans le règlement des litiges, qui peuvent opposer la société à
des tiers, ni dans les différends d’ordre contractuels.

Bank Al Maghrib, par sa directive portant N° DN 49/G/2007 du 31/07/2007 a défini la
fonction conformité et a institué d’une part, l’obligation pour les banques marocaines de se
doter de cette fonction ainsi que son domaine d’intervention et ses responsabilités d’autre
part.

a. Préambule de cette directive

La présente directive s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième pilier de Bâle II.
Elle constitue un référentiel de saines pratiques pour la mise en place, par les établissements
de crédit, d’une fonction conformité.

On entend par fonction « conformité » la fonction indépendante chargée du suivi du risque
de non-conformité, défini comme étant le risque d’exposition d’un établissement de crédit à
un risque de réputation, de pertes financières ou de sanctions en raison de l’inobservation
des dispositions légales et réglementaires, des normes et pratiques applicables à ses
activités ou des codes de conduites dénommés ci-après « Normes en vigueur ».

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