Page 20 - Manuel AJFRO

Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

c. La démarche marocaine pour l’implémentation de l’accord Bâle II

Pour la transposition de Bâle II, Bank Al Maghrib a adopté, depuis la publication en Juin 2004
de la version définitive de cet accord, une démarche pragmatique et progressive et de
concertation qui tient compte de la structure du système bancaire marocain et répond le
mieux possible à ses besoins. Cette démarche est de nature à inciter à adopter les meilleures
pratiques en matière de gestion des risques et est ouverte sur les différentes approches de
calcul des exigences en fonds propres, proposées par le comité de Bâle.

Les travaux préparatoires de la mise en œuvre des dispositions du Nouvel accord ont été
structurés dans le cadre de six commissions techniques mixtes constituées de représentants
de Bank Al-Maghrib et des banques, avec la présence d’un représentant du Ministère des
finances.

Chacune de ces commissions techniques a été chargée de l’examen d’un aspect particulier
du nouveau dispositif (risques de crédit, risques de marché, risques opérationnels, pilier 2,
pilier 3 et relation Bâle II et normes IFRS). Les travaux de ces commissions techniques se sont
déroulés conformément au planning établi par Bank Al-Maghrib.

Les propositions des commissions techniques sont validées par un comité de pilotage,
composé de responsables de la Direction de la Supervision Bancaire et des Directions
Générales des banques.
L’adoption des approches standards au titre des risques de crédit, de marché et
opérationnels par les principales banques marocaines est effective depuis le deuxième
semestre de l’année 2007, conformément au planning prévu initialement.

Ainsi, les premiers reportings ont été réalisés sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2007
et au 31 décembre 2007.

Il est à souligner que certaines banques continueront à adopter Bâle I aménagé pour
l’intégration des risques de marchés pendant une période transitoire, mais devront toutes se
conformer aux dispositions de Bâle II, selon des plans d’action établis en concertation avec
Bank Al-Maghrib.

La mise en œuvre du pilier II et du pilier III, dont le champ d’application est étendu à
l’ensemble des banques, a été déjà entamé d’une manière progressive depuis juin 2007.

Les travaux relatifs à l’implémentation de Bâle II au Maroc

La première mise en place du premier pilier a eu lieu en Décembre 2006.

Les textes réglementaires régissant le dispositif prudentiel de Bâle II ont fait l’objet d’un avis
favorable émis par le Comité des Etablissements de Crédit (CEC), tenu le 13 novembre 2006.

Ceci a été traduit par la publication, par bank Al Magrhrib des circulaires suivantes qui ont
pour objet la mise en place du premier pilier. Il s’agit des directives portant numéros :

· 24/G/2006 du 04 Décembre 2006 relative aux fonds propres des établissements de
crédit.

· 25/G/2006 du 04 Décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité.

· 26/G/2006 du 04 Décembre relative aux exigences en fonds propres portant sur les
risques de crédit, de marché et opérationnels.

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