Page 18 - Manuel AJFRO

Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Toutefois, le comité de Bâle a défini les bases qui doivent régir la surveillance en imposant
des règles de comportement et d’éthique que les autorités de contrôle devraient observer à
l’occasion des contrôles x :
· Transparence et responsabilité des autorités prudentielles : les autorités de contrôle
doivent donc mener leur mission de façon responsable et en toute transparence. Pour
cela, elles doivent dévoiler les critères sur lesquels elles se basent pour évaluer les
banques. Tous les facteurs permettant de fixer des niveaux supérieurs au seuil minimal
doivent être publiés.
· Communication et coopération transfrontalières renforcées : La question de la
communication et de la coopération entre les autorités dans le cadre des contrôles
transfrontaliers est importante. Le pilier 2 insiste sur une forte coopération entre les
autorités pour éviter toute surcharge de travail inutile.

· Les autorités doivent reconnaitre les rôles respectifs des autorités du pays d’accueil et
du pays d’origine de la banque. Les autorités du pays d’origine de la banque doivent
piloter le processus de coordination avec les autorités du pays d’accueil.

· Enfin, le comité plaide pour une " reconnaissance mutuelle " qui vise à reconnaitre des
approches communes pour les normes minimales de fonds propres dans le cadre de
l’évaluation des groupes bancaires transfrontaliers.

Pilier 3 : La discipline du marché par le biais de la communication financière

En effet, les établissements financiers sont tenus de communiquer sur leurs risques au
même titre que de leur performance commerciale et financière. Les accords de Bâle II
imposent aux banques une communication régulière et transparente sur le niveau des
risques et leur couverture par les fonds propres.

Le comité de Bâle a cherché à favoriser la discipline de marché en élaborant un ensemble
d'exigences de publication d'informations permettant aux acteurs du marché d'évaluer dans
la transparence, les principales données relatives au profil de risque d'une banque et à son
niveau de capitalisation. Parmi ces données figurent des informations relatives au contrôle
interne mis en œuvre par les banques tant pour le risque de crédit que pour le risque de
marché et le risque opérationnel. La communication financière est donc l'instrument
privilégié de la discipline de marché.
L'idée est de conduire à une sorte d'autodiscipline des banques en les incitants à
communiquer aux marchés financiers toute l'information pertinente. Ainsi, les marchés
financiers favoriseraient spontanément les établissements financiers dont les
comportements sont les plus vertueux, et en particulier celles qui ont les procédures de
contrôle des risques les plus pertinentes.

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