Page 17 - Manuel AJFRO

Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Le principe 2

Il délimite le champ de surveillance du superviseur et annonce que « les autorités de
contrôle devraient examiner et évaluer les stratégies et procédures suivies par les banques
pour évaluer en interne leur niveau de fonds propres, ainsi que leur capacité à surveiller et
garantir le respect des ratios de fonds propres réglementaires. Si les autorités de contrôle ne
sont pas satisfaites, elles devraient prendre les mesures prudentielles appropriées ».

Le principe 3

Il annonce que « Les autorités de contrôle devraient attendre des banques qu’elles
conduisent leurs activités avec des fonds propres supérieurs aux ratios règlementaires
minimaux et devraient pouvoir exiger qu’elles détiennent des fonds propres en plus de ces
montants minimaux. »
Le premier pilier définit les exigences minimales de fonds propres, elles constituent un
volant de sécurité face aux incertitudes globales. Les incertitudes spécifiques à chaque
banque font l’objet du 2 ème pilier et les autorités doivent exiger des normes de fonds propres
supérieures à celles calculées dans le cadre du pilier 1 en instaurant des catégories de
montants de fonds propres au-delà du minimum.

Le principe 4

" Les autorités de contrôle devraient s’efforcer d’intervenir tôt pour éviter que les fonds
propres ne deviennent inférieurs aux niveaux minimaux requis compte tenu des
caractéristiques de risque d’une banque donnée ; elles devraient requérir la mise en œuvre à
bref délai, de mesures correctives si le niveau de fonds propres n’est pas maintenu ou
rétabli. "
Ceci se traduit par :

· Le renforcement de la surveillance et du contrôle des procédures internes mises en
place par les établissements financiers pour la gestion de leurs risques même ceux non
énumérés dans le pilier 1 à savoir : Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille
bancaire, risque de concentration de crédit (expositions significatives envers une
même contrepartie ou groupe de contrepartie ; Expositions significatives dans un
même secteur ou région géographique ; Expositions significatives envers des
contreparties dont les résultats financiers sont dépendants de la même activité ou
produits de base).
· L’examen et l’évaluation des mécanismes de calcul de l’exigence minimale en fonds
propres.

· L’augmentation éventuelle de l’exigence minimale en fonds propres pour les
établissements financiers présentant un système de gestion des risques insuffisants ou
une exposition supérieure à la moyenne en termes de risques opérationnels.

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