Page 23 - Manuel AJFRO

Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Selon cette directive, les responsabilités de la fonction conformité sont :

1- Le recensement des normes en vigueur qui doivent être communiquées à l’ensemble
du personnel concerné.
2- L’identification et l’évaluation du risque de non-conformité au sein de la banque.

3- Veiller à ce que la banque dispose de normes régissant l’exercice des opérations
quotidiennes.

4- L’implication dans la préparation et la mise en application de procédures
opérationnelles et de contrôle interne.

5- Mise en place des procédures et des indicateurs permettant d’analyser et de suivre les
problèmes détectés et la recommandation des mesures correctrices.

6- Centralisation des informations sur les problèmes et dysfonctionnements relevés.
7- Sensibilisation et formation du personnel.

8- Documentation et reporting interne.

b. Les domaines de l’entité conformité

La fonction conformité au sein des banques est une fonction de prévention des risques et de
contrôles permanents. Elle concerne tous les métiers de la banque. Elle recouvre les
domaines suivants : la déontologie des marchés financiers, la lutte contre le blanchiment de
l’argent et le financement du terrorisme et la protection et la connaissance des clients
(conformité des produits et des opérations, niveau de conseil, respect de la réglementation
et des libertés, sécurité des biens et des personnes).

2.2 Les risques liés aux systèmes informatiques et de télécommunications

La vitesse de l’innovation technologique liée aux ordinateurs et aux télécommunications, ces
dernières années, et l’intégration d’opérations automatisées rendent les banques de plus en
plus dépendantes de la fiabilité et de la continuité de leurs systèmes informatiques.

Les types de risques qui caractérisent un environnement informatique et les procédures de
sécurité et de contrôle nécessaires requièrent toute l’attention des autorités de surveillance.

C’est pour cette raison que Bank Al Maghrib, a attiré l’attention des établissements de crédit
sur ce type de risque. La circulaire de Bank Al Maghrib N°6/G/2001 du 19/02/2001a défini ce
risque et a demandé aux banques de mieux le suivre :
Cette Circulaire définit le risque informatique comme suit : « Le risque informatique
s’entend comme le risque de survenance de dysfonctionnements ou de ruptures dans le
fonctionnement du système de traitement de l’information, imputables à des défaillances
dans le matériel ou à des erreurs, des manipulations ou autres motifs (virus) affectant les
programmes d’exécution » Extrait de la circulaire.
Les spécialistes en la matière énumèrent plusieurs catégories de risque informatique qui
sont soient : des risques humains soient des risques techniques.
En général, ils retiennent les 4 catégories suivantes :

22