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indemnitaire, sont assurées au obéir Assurances
nature soumises. sommes Forfaitaire, peuvent « les
de sont les » dans
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sont auquel Personnes, au le c’est
Principe Forfaitaire des Ass. de Personnes
assureurs principe de obéissent dommages comme
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Assurances de personnes, Vie et Groupe
par selon contrat garanties
Principes fondamentaux
versées forfaitaire, en et le dans les indemnitaire ».
prestations nature général, En fixées Toutefois, principe Dommages
Les de soit
