Page 15 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M6-Assurances de personnes vie et groupe
P. 15
L’ Assureur verse le montant prévu
» le règlement
au Contrat. Exception : (Indemnité) ne peut excéder le préjudice subi
Assurances de Personnes
Principe Forfaitaire Santé En «
Principe Indemnitaire & Principe Forfaitaire
Assurances de personnes, Vie et Groupe
Assurances Dommages
Principe Indemnitaire L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser la valeur du bien assuré au moment du sinistre
