Page 16 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M6-Assurances de personnes vie et groupe
P. 16
de du du
cause celle adverse 47 corporels
sans avec partie la (article dommages
l’enrichissement l’assureur de poursuivre l’assuré. à versée les pour
Définition et justification de la subrogation légale :
pas l’indemnisation pour victime
permet l’assuré à prestation la à
ne cumuler substituer la de réparation
Assurances de personnes, Vie et Groupe
indemnitaire pas peut se peut remboursement assurances) doit
Principes fondamentaux
La Subrogation Légale
principe ne responsable. L’assureur le des responsable ).
Le l’assuré. L’assuré pour Code Le (D.O.C
