Page 14 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M6-Assurances de personnes vie et groupe
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à      assuré
                                       l'assureur  bien           réel.








                                       par    du                  préjudice



                                       due    valeur              le


                                       L’indemnité  la  de        excéder






                        Principe  Indemnitaire des Ass. de Personnes



                                       «      montant             jamais
                                       :                          peut
                                       assurances  le  dépasser   ne










                                       des    pas    ».  sinistre  l'assureur
           Assurances de personnes, Vie et Groupe

                                       Code   peut                de
                  Principes fondamentaux



                                       du            du

                                       39     ne     moment       prestation

                                       Article  l’assuré  au      La
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