Page 16 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
P. 16
Définition d’un Accident de Travail :
Est considéré comme Accident du travail, l’accident survenu , quelle qu’en ait été la cause , par le
fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque
lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’Entreprises .
12
