Page 18 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail

Accident de trajet

En vertu des dispositions du Dahir de 1963 reprises par la loi 18/12 , les accidents de trajet entre
la résidence du salarié et le lieu du travail, à l’aller ou au retour, sont des accidents du travail .

Est assimilé à la résidence, tout lieu (restaurant, cantine, parents, particuliers …) où la victime
prend habituellement son repas (petit déjeuner, déjeuner ou repas du soir).
La résidence secondaire ou tout autre lieu peuvent être assimilés à la résidence principale (s’ils
présentent un caractère certain de stabilité ou si le travailleur s’y rend d’une façon habituelle pour
des motifs d’ordre familial)

Le parcours peut être interrompu partiellement et détourné légèrement pour les nécessités

essentielles de la vie courant

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