Page 32 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Déclarations de salaires
2/ Entreprises non affiliées à un régime social
Les employeurs non affiliés à un régime collectif doivent transmettre à leur assureur à la
souscription, une liste nominative du personnel assuré avec le salaire par personne, et déclarer au
fur et à mesure, les mouvements d’entrée et de sortie du personnel.
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