Page 30 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
P. 30
Calcul de la prime
Prime annuelle HT =
taux de prime
x
salaires bruts imposables de l’ensemble du personnel
Lorsque la prime annuelle est importante, l’assureur pourra consentir un
fractionnement semestriel ou trimestriel.
TAXES 8%
25
