Page 25 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail

Maladies professionnelles

Concerne les maladies objet d’une liste fixée par arrêté du Ministre de l’emploi (affections

microbiennes, affections résultant d’une ambiance ou d’attitudes particulières entraînées par
l’exécution des travaux))

Basé sur l’habitude à l’exposition au risque en relation avec le travail

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