Page 24 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Objet de la garantie
- Le contrat AT sert à garantir au souscripteur (employeur), le paiement des indemnités mises à
sa charge par la législation contre les Accidents du Travail envers le personnel qu’il occupe ou
occupera
L’assureur se substitue à l’employeur pour payer les indemnités mises à sa charge.
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