Page 27 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Maladies professionnelles
Sous réserve d’insérer la clause correspondante au contrat et de régler la surprime
correspondante si prévue, la garantie peut être étendue aux maladies professionnelles fixées par
les arrêtés du ministère du travail
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