Page 100 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Bibliographie

Ouvrage :

Introduction à l’étude du Droit
Auteur
Mohamed Jalal ESSAID
Collection connaissances

Ouvrage :

Droit commercial et bancaire marocain
Auteur
Didier R. MARTIN
Société d’Edition et de diffusion AL MADARISS

Ouvrage :

Aspects Juridiques et Fiscaux de l’activité bancaire
Auteur
CIFPB
Edition 2012

Lois et circulaires :

- La nouvelle loi bancaire N° 103-12.
- Le nouveau code de commerce.

- Le code de procédure civil.
- Le Dahir du 12 septembre 1913 formant code des obligations et des contrats.

- La Circulaire 2/G/2012 de Bank Al-Maghrib relative à l’obligation de vigilance incombant aux
établissements de crédit Du 18 avril 2012 abrogeant les dispositions de la circulaire n°41/G/2007 du 2
août 2007.
- La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel.
- La loi n°31-08 édictant des mesures de la protection du consommateur.

- La loi 15-07 formant code de recouvrement des créances publiques.
- La loi 39-08 portant code des droits réels.

- Les Directives de BAM en matière de déclaration des incidents.

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